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Services en ligne du REFUGE : Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 29 août 2014.

Résumé

Cette première section offre un résumé des conditions d'utilisation. Ce résumé vous permet de mieux comprendre les conditions ; veillez toutefois à lire tout le document, car si vous l'acceptez, cela signifie que vous acceptez TOUTES les conditions, pas seulement le résumé.

  • Les services en ligne du REFUGE (les « Services ») constituent une suite de services qui vous sont offerts par l’Association Nationale Le Refuge (l’ASSOCIATION).
  • Les Services sont fournis « tels quels » sans garantie de quelque nature que ce soit. D'importantes limites ont été fixées concernant la responsabilité de l’ASSOCIATION pour tout dommage découlant de l'utilisation des Services.

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