L’Université d’Orléans facilite l’utilisation du prénom d’usage de ses étudiant·es et employé·es transgenres

L’établissement s’engage à une modification, sur simple demande et en 48 heures, du prénom figurant sur l’intégralité des documents administratifs ne relevant pas de l’état civil. Il s’agit d’une avancée significative pour les personnes dont le prénom d’usage ne correspond pas à celui figurant sur leur état civil.

Un changement de prénom à l’état civil nécessite de s’adresser en mairie ou au tribunal judiciaire avec l’obligation de justifier d’un ‘intérêt légitime’. Celui-ci est souvent laissé à l’appréciation des magistrats. Quant à la modification de la mention du sexe à l’état civil, elle suppose également des procédures longues et parfois intrusives auprès du Tribunal judiciaire. La loi n’exige pourtant plus du tout de preuve médicale ou chirurgicale.

« Les délais d’attente peuvent être particulièrement longs, entre trois à six mois », explique Paul Vizy, conseiller en économie sociale et familiale pour Le Refuge, qui héberge et accompagne des jeunes queers en rupture familiale, notamment dans leurs démarches de changement de genre à l’état civil. Quand le changement à l’état civil est effectué, de nouvelles demandes de changement doivent être anticipés : carte d’identité, assurance, transports en commun, téléphone, internet, loyer, assurance maladie, permis de conduire, emploi, université…

Ces obstacles administratifs créent un parcours éprouvant et très long pour les personnes transgenres, alimentant des situations de discriminations et de mal-être. L’écart entre le prénom d’usage et le prénom inscrit sur les documents officiels peut conduire à des situations inconfortables et stigmatisantes, dans des espaces comme les salles de cours, les bibliothèques ou lors des examens.

Une procédure simplifiée et encadrée

Pour demander le changement de prénom d’usage, les membres de la communauté universitaire d’Orléans peuvent adresser une simple demande à l’adresse mail du pôle égalité de l’université. À la suite de cet envoi, un rendez-vous est proposé. Ce temps d’échange vise à cerner les besoins spécifiques et les difficultés rencontrées, et à accompagner la personne dans les démarches nécessaires.

Une fois la demande validée, le prénom d’usage pourra apparaître sur plusieurs documents internes à l’université, notamment : la carte étudiante ou de bibliothèque, les listes électorales et les listes d’émargement, l’affichage des résultats d’examen, les adresses de messagerie étudiante…

Les limites imposées par l’état civil

Certains documents ne peuvent pas être modifiés sans une reconnaissance préalable du prénom d’usage à l’état civil. C’est le cas notamment des diplômes, relevés de notes individuels ou contrats de travail. Pour ces derniers, les personnes transgenres peuvent entamer une procédure de changement de prénom via le site service-public.fr. Une fois le changement validé à l’état civil, les diplômes et autres documents pourront être réédités sur demande.

Le Refuge recommande plus largement, dans le Panorama 2024 de l’Observatoire des vulnérabilités queers, la mise en place au niveau national de procédures de changement de prénoms et de mention du sexe déclaratoires. Cette mesure permettrait de garantir pleinement le droit à l’autodétermination des personnes.