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Mentions légales - Le Refuge

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Crédits

Le site www.le-refuge.org est édité par la FONDATION LE REFUGE, domiciliée au 75 place d’Acadie, 34000 Montpellier.
N° SIRET : 44963103500044
Adresse e-mail : siege@le-refuge.org
Téléphone : 09 54 92 60 66

Directeur de la publication : Michel SUCHOD, président du Refuge
Création du site internet : Rémy REGO
Hébergement : OVH
Photos : Fondation Le Refuge / DR.

Politique de confidentialité du Refuge

Au Refuge, nous estimons que votre confiance se mérite et nous nous engageons dès lors à respecter votre confidentialité. Le Centre de traitement des données personnelles du Refuge fournit des informations facilement accessibles relatives aux aspects courants de la confidentialité, notamment les options dont vous disposez en matière d’utilisation des informations vous concernant.

La Politique de confidentialité du Refuge décrit les pratiques de ses sites web, produits, services en ligne et applications en matière de confidentialité. Si vous résidez en France, vous serez en relation avec la Fondation Le Refuge, une association de droit Française. Les lois de France s’appliqueront. Si vous résidez en dehors de France, vous serez en relation avec l’association nationale Le Refuge qui est le responsable du traitement de vos informations personnelles. Le droit de la république de France sera d’application.

Services en ligne : Conditions d'utilisation

Résumé

Cette première section offre un résumé des conditions d’utilisation. Ce résumé vous permet de mieux comprendre les conditions ; veillez toutefois à lire tout le document, car si vous l’acceptez, cela signifie que vous acceptez TOUTES les conditions, pas seulement le résumé.

  • Les services en ligne du REFUGE (les « Services ») constituent une suite de services qui vous sont offerts par la Fondation Le Refuge (la FONDATION).
  • Les Services sont fournis « tels quels » sans garantie de quelque nature que ce soit. D’importantes limites ont été fixées concernant la responsabilité de la FONDATION pour tout dommage découlant de l’utilisation des Services.

Conditions d’utilisation

  1. Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation des services en ligne de la FONDATION, une suite de services en ligne fournis par LE REFUGE (les « Services »).

  1. Comptes LE REFUGE

Pour pouvoir bénéficier des Services, vous devez créer un Compte LE REFUGE. Lors de la procédure d’inscription, il vous est demandé de définir un mot de passe. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable des activités exécutées avec votre compte LE REFUGE.

La FONDATION n’est pas tenu responsable de toutes pertes découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte LE REFUGE.

  1. Fonctions

LE REFUGE vous permet d’accéder aux informations stockées dans LE REFUGE sur tous les appareils, y compris vos reçus fiscaux, les mots de passe et préférences. Vous pouvez activer et désactiver votre anonymat dans la section « mon profil/anonymat »*.
* NB : Cette fonction est en cours de développement, elle sera disponible prochainement.

  1. Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité des services en ligne explique en détail les informations que nous recevons lorsque vous utilisez les Services et comment nous les utilisons. Les informations que nous recevons via les Services sont utilisées conformément à la Protection des données personnelles de la Fondation.

  1. Vos contenus dans nos services

Vous pouvez « uploader » (envoyer en ligne) des contenus dans le cadre des fonctions des Services. De ce fait, en vertu des présentes, vous nous cédez une licence mondiale non exclusive et libre de redevance, pour l’utilisation de votre contenu dans le cadre de la fourniture des Services. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que votre contenu ne viole les droits d’aucune tierce partie et respecte toutes les directives en matière de contenu indiquées par la FONDATION.

  1. Droits de propriété de Mozilla

La FONDATION ne vous cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services, qui ne soit expressément déclaré dans les présentes Conditions. Par exemple, ces Conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser les copyrights, noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, noms de domaine ou toute autre caractéristique distinctive de la FONDATION. Les Services sont distribués sous licence et soumis aux termes de la version actuelle de la licence de la Fondation Le Refuge.

  1. Durée ; Résiliation

Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties, vous ou la FONDATION, les résilie. Vous pouvez les résilier à tout moment pour quelque raison que ce soit en désactivant votre espace « LE REFUGE » et en interrompant l’utilisation des Services.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, si nous croyons raisonnablement, y compris mais sans limitation, que : (i) vous avez violé ces Conditions ; (ii) vous nous exposez à un risque légal potentiel ; ou (iii) la fourniture de nos Services n’est plus commercialement viable à votre égard. Nous ferons tous les efforts possibles – dans la mesure du raisonnable – pour vous notifier notre décision via l’adresse électronique associée à votre espace « LE REFUGE » ou lors de votre prochaine tentative d’accès aux Services.

Dans tous les cas susmentionnés, les présentes Conditions seront résiliées, y compris et sans limitation, votre licence d’utilisation des Services, à l’exception des sections suivantes qui resteront en vigueur : Indemnisation, Clause de non-responsabilité ; Limitation des responsabilités, Divers.

  1. Indemnisation

Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité la Fondation Le Refuge, ses contractants, contributeurs, concédants et partenaires ainsi que leurs président, représentants, employés et agents respectifs (« Parties indemnisées ») pour toutes réclamations ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liées à l’utilisation des Services (y compris mais sans limitation, pour tout contenu que vous avez uploadé).

  1. Clause de non-responsabilité ; Limitation des responsabilités

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, L’ASSOCIATION ET LES PARTIES INDEMNISÉES SONT EXONÉRÉS PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, COMMERCIABLES, ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER ET NE CONTREVIENNENT PAS À LA LOI. VOUS SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES QUANT AU CHOIX DES SERVICES POUR VOS BESOINS ET CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE RISQUE QUE VOTRE CONTENU SOIT SUPPRIMÉ OU CORROMPU OU QUE QUELQU’UN D’AUTRE ACCÈDE À VOTRE COMPTE. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF DE FOND DE TOUT RECOURS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, L’ASSOCIATION ET LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS LIÉS À LA PERTE DE GOODWILL, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES ET PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI MIS EN GARDE SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) À L’APPUI DE LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA FONDATION LE REFUGE ET DES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS 10 € (DIX EUROS). CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉQUENTIELS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

  1. Modifications des présentes Conditions

La FONDATION peut modifier ces Conditions de temps à autre pour mentionner une nouvelle fonction des Services ou mieux expliquer une disposition. Les nouvelles Conditions seront publiées en ligne. Si les modifications sont importantes, elles seront annoncées via les canaux que la FONDATION utilise normalement pour ces annonces, les blogs ou les forums. Le fait d’utiliser les Services après la date effective d’entrée en vigueur de ces modifications constitue l’acceptation de ces modifications. Afin de vous faciliter la révision, la date effective sera publiée au haut de cette page.

  1. Divers

Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat convenu entre vous et la FONDATION en matière d’utilisation des Services et sont régies par les lois de France, à l’exception des conflits avec les dispositions de lois. Si une partie quelconque des présentes conditions est retenue comme étant non valable ou inapplicable, les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. En cas de conflit entre une version traduite des présentes conditions et la version en langue anglaise, c’est la version en langue frnaçaise qui sera valable.

  1. Contactez-nous

Contactez la Fondation Le Refuge à l’adresse suivante :
FONDATION LE REFUGE
75 place d’Acadie
34000 Montpellier

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur les sites sont destinées à vous fournir les services de la Fondation Le Refuge et de vous informer, sauf opposition de votre part et de ses partenaires.

Ces informations bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978.

En savoir plus : CNIL

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à :
FONDATION LE REFUGE
75 place d’Acadie
34000 Montpellier

Cookies

Conformément à la politique de la protection de la vie privée, des petits fichiers informatiques (« cookies ») sont implantés temporairement sur votre terminal (ordinateur, smartphone, téléphone, etc) lors de votre navigation internet sur les sites.

Gestion des Cookies

Conformément à la politique de la protection de la vie privée, des petits fichiers informatiques (« cookies ») sont implantés temporairement sur votre terminal (ordinateur, smartphone, téléphone, etc) lors de votre navigation internet sur les sites.

Ces informations peuvent être traitées soit par la Fondation Le Refuge, soit par des tiers de confiance.

Ces informations ont pour finalité :

  • de faciliter l’accès aux services et aux rubriques des sites,
  • de personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés par la Fondation Le Refuge ou par les régies publicitaires sur les sites.

Ces derniers cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur les sites (type de page consultée, date et heure,…).

Certaines entreprises tierces sont susceptibles d’émettre des cookies qui sont accessibles sur les sites de la Fondation Le Refuge.

L’émission et l’utilisation de ces cookies sont soumises aux propres conditions d’utilisation de ces entreprises tierces.

La Fondation Le Refuge vous informe que vous pouvez vous y opposer en paramétrant votre navigateur selon les modalités définies ci-dessous.

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu « Outils » > « Options »
  2. Cliquez sur l’option « Vie Privée »
  3. Rubrique « Cookies »

Pour Chrome :

  1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
  2. Cliquez sur l’option « Données personnelles »
  3. Rubrique « Cookies »

Pour Safari :

  1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
  2. Cliquez sur l’option « Données personnelles »
  3. Rubrique « Cookies »

Les informations relatives à votre navigation issues des cookies sont effacées au bout de 30 jours, après votre dernière navigation.

Politique de protection de la vie privée

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur les données traitées sur nos sites à l’occasion de votre consultation et de vous informer sur vos droits.
Des cookies sont susceptibles d’être implantés dans votre terminal lorsque vous consultez nos sites, selon le choix que vous avez exprimé.

Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier informatique enregistré sur votre ordinateur à l’occasion de votre consultation des pages de nos sites depuis un accès Internet.
Un cookie contient notamment un numéro codé unique, attribué de manière aléatoire et anonyme.

A quoi sert-il ?

Nous pouvons utiliser un cookie pendant sa durée de validité afin :

  • de vous faciliter l’accès à nos services et aux rubriques de nos sites (accès à vos espaces réservés et personnels via vos identifiants) ;
  • d’adapter nos sites (contenu, offres proposées, publicités) de manière optimale (selon votre matériel, vos logiciels, vos préférences d’affichage) ou en fonction des statistiques d’utilisation de nos sites.

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Vous pouvez configurer votre navigateur ou logiciel de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l’accepter ou le refuser.

Pour connaitre toutes les options de choix offertes par votre navigateur ou logiciel, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficie d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certaines rubriques de nos sites.

Qu’en est-il des cookies enregistrés dans votre terminal à partir des sites de tiers ?

Nous sommes susceptibles de mettre en avant nos activités et/ou nos offres sur des sites tiers.
Dans cette hypothèse, le titulaire de ce site est susceptible d’intégrer un cookie dans votre terminal.

Nous vous précisons que nous ne gérons pas l’intégration de ces cookies et n’en avons aucun contrôle. A cet égard, nous vous conseillons de consulter la politique des titulaires de ces sites en matière de cookies.

Qu‘en est-il des cookies des tiers enregistrés dans votre terminal à partir de nos sites?

Certaines entreprises tierces sont susceptibles d’émettre leurs cookies, à partir des espaces publicitaires ou éditoriaux, ainsi qu’à partir d’applications informatiques (Facebook, Twitter), accessibles sur nos sites.

L’émission et l’utilisation de ces cookies par ces entreprises tierces sont soumises aux propres politiques de ces entreprises.

Conditions Générale d'Utilisation du site

Date d’entrée en vigueur : le 1 septembre 2012

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

LA FONDATION LE REFUGE ci-après nommée (Le « Refuge ») met à votre disposition sur ce site Web (le « Site ») des informations, documents et divers services (les « Services ») soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les « Conditions d’utilisation »). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d’utilisation. Le Refuge se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d’utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l’utilisation de Services ou documents particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux Conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans les Conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des Conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous documents téléchargés ou imprimés à partir du Site.

DROITS D’AUTEUR ET LICENCE LIMITÉE

Les documents et Services de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des documents et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, le Refuge et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d’auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux documents et Services.

Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du Refuge.

Utilisation des informations du Site. Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :

  1. Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif.
  2. Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
  3. Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.
  4. Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.
  5. Le Refuge se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit du Refuge.
  6. Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le Site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d’autres lois; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

UTILISATION ET PROTECTION DES NUMEROS DE COMPTES ET MOTS DE PASSE

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non effectivement ou expressément autorisées.

GARANTIES ET EXCLUSIONS

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS UN ACCORD ECRIT ENTRE VOUS ET LE REFUGE, OU EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, TOUS LES MATERIAUX ET SERVICES DU SITE SONT FOURNIS « TEL QUE », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE POSSIBILITE DE COMMERCIALISATION OU D’APTITUDE A UN BUT QUELCONQUE, OU LA GARANTIE DE NON-VIOLATION. SANS SE LIMITER A CE QUI PRECEDE, LE REFUGE NE GARANTIT EN AUCUNE MANIERE QUE (I) LES SERVICES ET MATERIAUX REPONDRONT A VOS EXIGENCES, (II) QUE LES SERVICES ET MATERIAUX SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, OPPORTUNS, SURS OU SANS ERREUR, (III) QUE LES RESULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES ET MATERIAUX SERONT EFFICACES, EXACTS ET FIABLES, (IV) QUE LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES OU INFORMATIONS ACHETES OU OBTENUS SUR LE SITE REPONDRA A VOS ATTENTES, ET QUE (V) LES ERREURS DES LOGICIELS OBTENUS SUR LE SITE SERONT CORRIGEES. CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIE TACITE OU LA LIMITATION DE LA DUREE DES GARANTIES TACITES, LES LIMITATIONS QUI PRECEDENT NE S’APPLIQUENT PEUT-ETRE PAS A VOTRE CAS. DANS LA MESURE OU CES LIMITATIONS SONT AUTORISEES, LES GARANTIES TACITES SERONT LIMITEES A QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS.

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LE TELECHARGEMENT OU AUTRE ACQUISITION DE TOUS MATERIAUX VIA LE SITE EST EFFECTUE A VOTRE PROPRE DISCRETION ET VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LE SEUL REPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNES PROVOQUE PAR LE TELECHARGEMENT OU L’ACQUISITION DE CES MATERIAUX. AUCUN AVIS OU INFORMATION ORAL OU ECRIT FOURNI PAR LE REFUGE OU OBTENU SUR LE SITE NE CONSTITUE UNE GARANTIE SI ELLE N’EST PAS EXPRESSEMENT DEFINIE DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION.

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Ce Site est ouvert à tous les pays du monde et peut contenir des références à des produits, services et programmes Le Refuge qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas nécessairement que Le Refuge a l’intention d’annoncer ces produits, services ou programmes dans votre pays.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Veuillez noter qu’à l’exception des numéros de carte de crédit, Le Refuge ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées au Refuge sont considérées comme n’étant PAS confidentielles. En communiquant au Refuge des informations ou documents non-personnels, vous autorisez Le Refuge de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également le refuge à exploiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si (a) vous nous autorisez à le faire, (b) nous vous avisons que les matériaux ou autres informations transmis à une partie spécifique du Site seront publiés ou utilisés avec votre nom, ou si (c) nous sommes tenus de le faire par la loi. Pour en savoir plus sur la protection de vos informations personnelles, telles que vos noms et adresse, veuillez consulter la page Confidentialité et sécurité.

FORUMS UTILISATEURS ; COMMUNICATIONS INTERDITES

Le Refuge peut, mais n’a pas l’obligation, de surveiller ou réviser (i) les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu’il s’agisse des centres de discussion, de bulletins ou autres forums utilisateurs, et (ii) le contenu des ces échanges. Cependant, le Refuge n’est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu’elles tombent ou non sous le coup des lois sur les droits d’auteur, la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. Le Refuge rejette également toute responsabilité quant à l’emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des matériaux postés sur le Site par les utilisateurs.

Hormis les Conditions d’utilisation, les utilisateurs des Forums utilisateurs du Refuge doivent accepter les termes d’un accord spécial dont ils prennent connaissance lors de l’inscription aux forums du site.

Il est interdit de poster ou transmettre via ce Site des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi, y compris, sans s’y limiter, à la loi sur les droits d’auteur. Toute violation de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne l’interdiction d’accéder au Site du Refuge.

AVIS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Dans certains cas justifiés, Le Refuge fermera les comptes des utilisateurs qui enfreignent les lois sur la propriété intellectuelle. Si vous estimez que votre travail a été utilisé ou copié d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez envoyer à notre Agent Copyright un Avis contenant les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur déclarés comme ayant été violés.
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Par courrier :

FONDATION LE REFUGE
75 place d’Acadie
34000 Montpellier

Par mail: (voir le formulaire de contact)

INDEMNITES

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