Nous sommes fiers de vous partager ici notre première étude qui présente une vue d’ensemble et une analyse critique des cadres réglementaires actuels et des procédures liées aux demandes de protection et d’asile basées sur les orientations sexuelles, identités sexuelles ou expressions de genre (OSIG). Cette étude comparative des normes internationales, européenne et nationale est publiée dans le cadre du projet Rainbow Welcome!
Pourquoi ?
Migrer parce qu’on est persécuté en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre (OSIG) est une réalité. Ces violences subies ne s’arrêtent pas pour autant une fois arrivé dans le pays d’accueil où les réfugiés LGBTQIA+ doivent parfois faire face à d’autres formes de vulnérabilités et de violences.
La demande de protection internationale par l’asile est l’un des moyens de protéger et de garantir les droits des personnes lorsqu’elles sont persécutées ou que leurs droits sont affectés. Au fil des années, l’asile est devenu une figure plus récurrente de la protection internationale. Ainsi, l’asile fondé sur l’OSIG a été progressivement reconnu officiellement dans les normes internationales, européennes et nationales, bien que des lacunes et des problèmes subsistent.
Une étude législative
L’objectif principal de cette étude est d’interroger ces normes aux niveaux international, européen et national dans quatre Etats membres de l’UE (Belgique, France, Italie et Espagne), en identifiant les règles pertinentes et les caractéristiques de base des procédures applicables. Elle aborde également certaines critiques à l’égard des réglementations existantes.
Par qui ?
C’est justement pour améliorer l’accueil de ces personnes faisant face à l’intersectionnalité de discriminations que le projet #RainboWelcome! a été développé. Ce projet transnational rassemble des acteurs de terrain et expert s :
- En Belgique, PLS et Le Refuge Bruxelles/Het Opvanghuis Brussel
- En Espagne, ACATHI
- En France, Le Refuge
- En Italie, la Croce Rossa Italiana
Next steps
Le projet Rainbow Welcome! ne s’arrête pas là ! L’étude est disponible en anglais, français, néerlandais, espagnol, catalan et italien. Par ailleurs, les prochaines étapes seront de proposer aux acteurs de terrain des outils de sensibilisation et de formation pertinents. Stay tuned et bonne lecture !
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